Dans le cadre du Plan « 1 jeune, 1 solution », une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans a été mise en place. Cette aide s’adresse aux entreprises ou aux associations qui emploient des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins 3 mois. Ce dispositif d’aide s’applique aux embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Les conditions permettant de réduire les coûts de recrutement des jeunes de moins de 26 ans
Ce dispositif permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié en compensant, pendant la première année, les cotisations sociales afférentes. Cette aide est attribuée sous réserve que plusieurs conditions cumulatives soient remplies :
- Le salarié doit être embauché en CDI, ou CDI Intérimaire ou en CDD pour une durée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC ;
- La date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
- L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
- L’employeur ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
- L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
- Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
- Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Les modalités de l’aide versée à l’employeur
L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Le montant de l’aide est égal à 4000 € maximum par an pour un même salarié, proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L’aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail.
L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat, à terme échu de chaque trimestre à raison de 1000 € au maximum dans la limite d’un an.
Comment bénéficier de l’aide ?
Les demandes d’aide doivent être adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) sur une plateforme dédiée, dont l’ouverture est prévue le 1er octobre 2020. La demande doit être effectuée dans un délai de 4 mois suite à l’embauche du salarié. L’entreprise devra fournir des copies du contrat de travail, de la pièce d’identité de son représentant et de la pièce d’identité du jeune embauché.
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour effectuer sa demande.
Références :
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, JO du 6 août 2020
NOR: MTRD2020581D
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Source de l’article:
https://e-paye.com/aide-embauche-jeunes/
