Actualités
Alternance : les modalités d’aide à l’embauche sont fixées
Deux décrets fixent les modalités de versement de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants créée par la 3e loi de finances rectificative pour 2020. Afin de relancer et développer l’apprentissag...
Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur
Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces he...
Coronavirus (Covid-19) : les salariés pourront offrir des chèques-vacances au personnel soignant
Les salariés pourront renoncer, jusqu’au 31 octobre 2020, à la rémunération de journées de travail ou à des jours de repos pour financer des chèques vacances en faveur des personnels soignants mobilis...
Tour d’horizon de l’actualité sociale de l’été
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La rémunération du salarié en activité partielle | Rue de la Paye
Actualité paie 25 juin 2020 par Vincent Langlois - Lecture 4 min. Lorsqu’une entreprise décide d’avoir recours à l’activité partielle, ses salariés subissent une perte de salaire, notamment en raison ...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020
L'article 7 de la LFSS pour 2020 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Pepa » exonérée, dans certaines limites, ...
La bonne foi ne suffit pas à obtenir une remise totale des majorations dues à l’Urssaf
Même si la contestation d’un redressement repose sur une réelle difficulté technique, l’employeur ne peut obtenir une remise intégrale des majorations de retard qu’en établissant la survenance d’un év...
L’employeur ne peut pas proposer aux salariés de reporter les augmentations prévues par un accord
Une note de service proposant aux salariés de reporter les augmentations de salaires prévues par un accord collectif s’analyse en une remise en cause unilatérale de l’accord. Dans le contexte de la cr...
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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