Covid-19 : mesures face à la fermeture des bars et restaurants | Rue de la Paye

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La recrudescence du Covid-19 en France, en particulier sur certains territoires, a contraint les bars et restaurants à des restrictions d’horaires, voire même une fermeture totale.

Les professionnels du secteur, déjà lourdement touchés au printemps, ont manifesté leur colère face à ces mesures. Le Gouvernement a ainsi décidé d’appliquer de nouvelles mesures pour aider les bars et les restaurants face à la fermeture.

Fermeture des bars et restaurants : prolongement de l’activité partielle

Pour les bars et les restaurants fermés administrativement ou faisant l’objet d’une restriction d’horaires, le dispositif d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, avec une prise en charge à 100% par l’État.

La Ministre du Travail, Elisabeth Borne à également déclaré à l’Agence France-Presse que ce prolongement allait concerner tous les secteurs protégés, en plus de celui du secteur de l’hôtellerie-restauration. Ce sera notamment le cas pour les secteurs suivants, entre autre :

• Le tourisme ;
• Le sport ;
• La culture ;
• Le transport aérien ;
• L’évènementiel.

Pour les entreprises ne faisant pas partie des secteurs protégés, l’État ne prendra en charge plus que 85% de l’allocation d’activité partielle versée au salarié placé dans ce dispositif à compter du 31 octobre 2020.

Renforcement du fonds de solidarité pour les bars et restaurants

Le Gouvernement a également décidé de renforcer le volet n°1 du fonds de solidarité pour les bars et restaurants. Précédemment, ce volet permettait l’obtention d’une aide de 1 500€ par mois.

Rappel :

Les entreprises appartenant à un des secteurs d’activité prioritaires peuvent bénéficier de l’aide du volet n°1 du fonds de solidarité à partir du moment où celles-ci comptent 20 salariés ou moins et réalisent un CA annuel de moins de 2 millions d’euros.

Ce renforcement intervient pour les bars et restaurants dans les situations suivantes :

• L’entreprise se trouve dans un zone d’alerte maximale et fait donc l’objet d’une fermeture administrative : le fonds de solidarité va prendre en charge jusqu’à 10 000€ par mois la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente, subie durant la période de fermeture ;
• L’entreprise est soumise à une restriction d’horaires (obligation de fermeture à 22h au plus tard), se trouve en zone d’alerte renforcée et justifie une perte de chiffre d’affaire supérieure à 80% : le fonds de solidarité va prendre en charge la perte de CA par rapport à l’année antérieure, subie pendant la période de restriction d’horaire, pour un montant allant jusqu’à 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.

Bénéfice d’une exonération de charges sociales

Les bars et restaurants peuvent également bénéficier d’une exonération de charges sociales si l’entreprise est :

• Contrainte à fermeture administrative ;
• Sujette à une fermeture anticipée.

Les entreprises dans une de ces situations pourront demander une annulation des cotisations sociales pour la période de fermeture dès lors qu’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% est enregistrée.

Dans son communiqué de presse du 25 septembre 2020, le Gouvernement a précisé que dans l’attente « que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report (de charges sociales) pendant la période concernée ».